Le gouvernement a annoncé la mise en place d’une taxation des contrats courts, dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage.

 

Le 18 Juin,le 1er ministre Edouard Philippe a donné les principes de cette taxation :

 

  • Un système de bonus/malus sera mis en place à partir du 1er Janvier 2021 pour les contrats courts des entreprises présentes dans 7 secteurs d’activité:

 

Agro-alimentaire

Activités scientifiques et techniques

Hébergement et Restauration

Assainissement des eaux et gestion des déchets

Transport et Logistique,

Fabrication de caoutchouc et plastique

Travail du bois, de l’industrie du papier et de l’imprimerie

 

Cette mesure est applicable uniquement pour les entreprises de plus de 11 salariés.

 

  • Le bonus/malus de chaque entreprise sera défini en comparant son taux de contrats générant une inscription à Pôle Emploi avec celui de son secteur d’activité. 2019 & 2020 serviront de référentiel pour l'application de ce système de bonus/malus sur 2021.

 

  • Le bonus/malus sera appliqué sur les cotisations chômage qui sont à ce jour de 4.05%. Elles pourront dorénavant varier entre 3% et 5.05% en fonction des entreprises et de leurs recours aux contrats courts.

 

Le bâtiment et la santé, deux principaux secteurs d’activité forts consommateurs de contrats courts sont exclus du dispositifs.